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Notion d'ancienneté
Temps pendant lequel le salarié est occupé dans l'entreprise, à compter de sa date d'entrée en vertu du contrat en cours, ou des contrats successifs s'il y a lieu (contrats d'apprentissage notamment), peu important les modifications intervenues dans la situation juridique de l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, sont prises en compte les périodes de suspension du contrat suivantes : arrêts de travail consécutifs à un AT ou une MP (hors accident de trajet ou accident survenu lors d'une période d'astreinte à domicile), arrêts de travail consécutifs à une maladie ou un accident non professionnel dans la limite de 3 mois par année civile, congés de maternité, d'adoption, de paternité, congé parental d'éducation, congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé de solidarité familiale et congé de soutien familial, congés payés légaux, congés exceptionnels rémunérés résultant d'un accord entre les parties, congés de formation économique et sociale et de formation syndicale, temps de pause des femmes enceintes (v. n°  30).
Sur la prise en compte dans l'ancienneté de la durée du congé de fin de carrière ou celle des congés pour convenances personnelles financés par un compte épargne temps, voir n°  16.