1°Situation hors Covid
L'assemblée générale comprend, en principe, tous les membres de l'association qui sont à jour du paiement de leur cotisation.
Les attributions et le mode de fonctionnement (convocation, vote, modification des statuts...) de l'assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire sont prévues par les statuts (v. n°
14) ; à défaut, elle dispose d'une compétence générale sur tous les sujets dont la compétence n'a pas été confiée à un autre organe.
Il est important qu'un ordre du jour de l'assemblée générale soit fixé - en principe par le conseil d'administration - car il faut que les sociétaires sachent de quoi il va être débattu. Cela leur permet de décider s'ils vont ou non aller à la réunion et, dans l'affirmative, de préparer leur vote et, le cas échéant, leurs questions et observations aux projets de résolutions proposés.
Un membre de l'assemblée générale peut généralement voter par procuration ou par correspondance car celui-ci est de droit dans toute association sauf si les statuts ou le règlement intérieur interdisent cette possibilité.
A l'issue des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires d'une association, la rédaction d'un procès-verbal n'est pas obligatoire. Il est néanmoins conseillé d'en établir un et de le conserver afin de pouvoir apporter la preuve de la régularité des délibérations et des résolutions adoptées. Pour avoir force probante, il est important que le procès-verbal respecte le formalisme prévu par les statuts ou le règlement intérieur. S'il ne doit pas obligatoirement retranscrire l'intégralité de ce qui a été dit en assemblée, il convient de mentionner par exemple : la dénomination de l'association ; la date et le lieu de la réunion, le type d'assemblée ; le mode de convocation ; l'ordre du jour de la réunion ; les noms et prénoms des personnes présentes ou représentées ; le fait que le quorum, s'il est requis, est atteint ; les documents soumis à l'assemblée ; un résumé des débats ; le texte des résolutions ; le résultat des votes délibération par délibération.
La Cour de cassation a néanmoins admis la nullité de l'assemblée générale à laquelle n'ont pas été convoqués tous les membres d'une association
(Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 16-21.518). La nullité des délibérations de l'assemblée générale d'une association est également encourue en cas d'irrégularité des formalités accomplies pour l'information des sociétaires convoqués à une incidence sur le déroulement et la sincérité de la consultation
(Cass. 1re civ., 27 févr. 2013, n° 11-29.039 CA Douai, 1re ch., sect. 2, 23 juill. 2015, n° 14/03816). En revanche, l'assemblée générale d'une association qui n'a pas donné lieu au PV signé de la présidence imposé par les statuts n'est pas nulle, faute de sanction statutaire en ce sens, dès lors qu'un PV de constat d'huissier complet relatif à l'assemblée a été dressé
(Cass. 1re civ., 16 juin 2021, n° 19-22.175).
la convocation à l'AG doit être adressée à toutes les personnes qui composent l'assemblée sous peine de nullité des délibérations. Encore faut il prouver que l'absence de convocation a eu un effet perturbateur sur la décision votée en AG.