1 mois ; 2 mois dans les entreprises de moins de 11 salariés
-
Techniciens et agents de maîtrise
3 mois
1 mois
Cadres non dirigeants
4 mois
2 mois
(1) Un seul renouvellement possible.
2°Délai de prévenance
Temps de présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
Art. 3.2 résultant de l'accord du 29-9-2020 étendu par arrêté du 17-12-2021, JO 23-12-2021, applicable à compter du 24-12-2021 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension)