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Écrire à la rédaction
... ni sur la répartition de l'intéressement et de la participation
La répartition de l'intéressement et de la réserve spéciale de participation entre les salariés peut être  :
  • uniforme (c'est-à-dire égalitaire) ;
  • proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice de référence ;
  • proportionnelle aux salaires perçus durant cet exercice ;
  • établie sur la base d'une prise en compte conjointe de plusieurs de ces critères de répartition.
Pour déterminer la durée de présence du salarié au cours de l'exercice considéré, l'employeur doit prendre en compte toutes les périodes de travail effectif auxquelles il convient d'ajouter les périodes légalement assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel (ex. : congés payés) et celles assimilées à du temps de présence.
Les salaires à prendre en compte sont les rémunérations brutes perçues par chaque salarié au cours de l'exercice, dans les limites et conditions prévues par l'accord, sachant que la définition retenue par l'accord ne peut faire obstacle aux dispositions légales relatives aux périodes d'absence assimilées à du temps de travail effectif.
Les situations d'activité partielle de longue durée sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?
La loi est claire sur ce point : pour la répartition de l'intéressement et de la participation, les périodes chômées au titre de l'activité partielle doivent être assimilées à du temps de travail effectif et les salaires à prendre en considération sur ces périodes sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle
(
Min. trav., FAQ « Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et Épargne salariale » publié le 17 avril 2020
)
. Cette disposition légale, applicable aux salariés placés en activité partielle de droit commun, bénéficie également aux salariés placés en activité partielle de longue durée .
Tout comme les salariés placés en activité partielle « classique », les salariés en APLD ne sont donc pas pénalisés lors de la répartition de l'intéressement et de la participation ; leur placement en activité partielle n'a pas d'incidence sur les sommes qui leur sont versées au titre de ces dispositifs d'épargne salariale.