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Information des copropriétaires sur les consommations énergétiques et l'eau chaude sanitaire
Depuis le 25 octobre 2020, lorsque l'immeuble est pourvu d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire, commune à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif, et doté d'un dispositif d'individualisation permettant les télé-relevés, le syndicat, par l'intermédiaire de son syndic, doit transmettre à chaque copropriétaire une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de ses locaux privatifs
(
L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art. 24-9, al. 2, créé par Ord. n° 2020-866, 15 juill. 2020, art. 4, I, 2°
)
.
Ces évaluations doivent comprendre au moins les éléments suivants :
  • la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire correspondant à la période comprise entre le dernier relevé et la dernière évaluation transmise ;
  • la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire cumulée sur l'année civile.
Cette évaluation est transmise :
  • semestriellement jusqu'au 31 décembre 2021. Toutefois, elle est transmise trimestriellement sur demande du copropriétaire à son initiative ou à celle de son locataire ou de l'occupant de bonne foi du logement ;
  • mensuellement à partir du 1er janvier 2022.
C. énergie, art. R. 241-14-1, créé par D. n° 2020-886, 20 juill. 2020, art. 3
C. énergie, art. R. 241-16-1, créé par D. n° 2020-886, 20 juill. 2020, art. 5