Durée des activités à temps partiel et à temps réduit
Pour les retraites progressives prenant effet à compter du 1er janvier 2015, la durée des activités à temps partiel est comprise entre 40 et 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable à l'entreprise au sein de laquelle le salarié exerce cette activité ou des entreprises où le salarié exerce ses activités.
Les limites minimale et maximale de temps réduit applicables aux retraites progressives prenant effet à compter du 1er janvier 2022 seront fixées par décret à paraître.
1°Activité à temps partiel unique
Pour une durée légale du travail applicable à l'entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée du travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
CSS, art. R. 351-41La durée du travail peut être comptabilisée sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (v. n°
55).
La comptabilisation de la durée du travail tient compte des règles suivantes :
- elle ne doit pas intégrer les heures d'équivalence ;
- la durée de travail à temps partiel s'entend de celle qui est prévue au contrat, heures complémentaires non comprises.
2°Activités à temps partiel multiples
Pour les assurés qui exercent une activité à temps partiel auprès de plusieurs employeurs, l'appréciation des activités à temps partiel est déterminée par l'addition des rapports entre le nombre d'heures de travail et la durée du travail à temps complet applicable à chacun des emplois.
La quotité de travail à temps partiel est arrondie à l'unité la plus proche.
un assuré social exerce 2 activités à temps partiel dans 2 entreprises : une activité de 7 heures hebdomadaires dans une entreprise dont la durée de travail est de 35 heures, et une activité de 20 heures, dans une entreprise qui travaille 34,5 heures. La durée de son temps partiel correspond à (7/35) + (20/34,50) = 20 % + 58 %, soit 78 % d'un temps complet théorique des 2 entreprises.
La Cnav a apporté les précisions suivantes :
- pour les salariés du particulier employeur, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention collective qui leur est applicable, soit 40 heures ;
un salarié travaille auprès de 2 particuliers, dont la durée de travail à temps complet est fixée par la convention collective à 40 heures, 18 heures par semaine chez l'un et 12 heures par semaine chez l'autre. Sa quotité de travail à temps partiel est de 18 + 12/40 = 75 %.
un salarié travaille à raison de 5 heures par semaine chez un particulier employeur, dont la durée conventionnelle de travail fixe à 40 heures par semaine la durée de travail à temps complet, et 22 heures par semaine dans une entreprise, dont la durée à temps complet correspond à 35 heures. La quotité de travail à temps partiel s'élève à : (5/40 = 12,5) + (22/35 = 62,85), soit 75,35, arrondis à 75 %.
- pour les assistants maternels, le temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d'heures d'accueil par contrat de travail étant précisé que la Cnav reprend la formule prévue par la convention collective selon laquelle un contrat de travail est conclu par enfant. En outre, la durée hebdomadaire de temps complet pour les assistants maternels (temps au-delà duquel il leur est payé des heures supplémentaires) est fixée à 45 heures (CASF, art. D. 423-10).
une assistante maternelle est salariée auprès de 2 particuliers employeurs pour la garde de 3 enfants. Pour le compte du 1er employeur, elle garde 2 enfants pendant 11 heures, 3 jours par semaine, soit 11 3 = 33 heures par semaine et par enfant. Pour le compte du 2e employeur, elle garde 1 enfant pendant 6 heures, 5 jours par semaine, soit 6 × 5 = 30 heures par semaine. Sur une semaine, elle travaille pour les « 3 contrats » 96 heures (66 + 30). Le nombre moyen d'heures d'accueil par contrat est de 32 heures (96/3). La quotité de temps partiel est de 71 % (32/45).
La Cnav précise que si les assurés exercent une activité d'assistant maternel auprès de plusieurs employeurs et une autre activité salariée, le nombre moyen d'heures d'accueil devra être calculé préalablement, selon les règles particulières aux assistants maternels, afin de pouvoir l'additionner au temps de travail réalisé par ailleurs dans une entreprise.
CSS, art. R. 351-41 Circ. CNAV n° 2018-31, 21 déc. 2018