Accès des stagiaires au télétravail dans le cadre de la Covid-19
Dans son questions-réponses sur le télétravail en période de Covid-19, le ministère du travail précise les conditions dans lesquelles les stages peuvent être réalisés à distance. Il s'agit de recommandations ministérielles qui n'ont pas force obligatoire.
Les recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise face à l'épidémie de la Covid-19 peuvent être étendues aux stagiaires au sens des articles
L. 124-1 et suivants du code de l'éducation. Ils sont alors soumis aux mêmes règles que les salariés titulaires d'un contrat de travail.
Si les organismes d'accueil des stagiaires sont ouverts, une concertation doit avoir lieu entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement sur les conditions de la poursuite du stage. Le stage peut se poursuivre à domicile si les conditions et missions le permettent. La transformation du stage en « stage à distance » ou son report nécessite un avenant à la convention de stage originelle (par voie électronique ou a minima par échange de courriel entre les trois parties).
Pour rappel, si l'organisation le permet, le télétravail est à privilégier. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l'employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe.
Dans les deux cas, il conviendra d'être attentif au temps de travail : les règles applicables aux salariés relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence, à la présence de nuit, au repos quotidien, au repos hebdomadaire, et aux jours fériés s'appliquent également aux stagiaires
(C. éducation, art. L. 124-14).
La gratification est due si le stage se poursuit, même à distance. Son versement est interrompu si les locaux ferment et l'organisme d'accueil cesse son activité. Dans ce cas, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.
à noter qu'en cas d'interruption de la gratification, certains établissements peuvent mettre en place des aides individualisées, conformément à l'article L. 821-1, alinéa 2, du code de l'éducation.
Ministère du travail, Questions-réponses télétravail