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  <date>2021-12-16T08:42:08.282Z</date>
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    <nom>DUBOIS</nom>
    <prenom>SYLVIE</prenom>
    <telephone>0565204825</telephone>
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    <fonction>CHEFFE DE MISSION SOCIAL</fonction>
    <service>SERVICE SOCIAL</service>
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    <identifiant>ELGN3QUF4</identifiant>
    <login>ELGN3QUF4</login>
    <ise>20473069</ise>
    <raison>CO PILOTES  </raison>
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    <tocId>Y5200-84</tocId>
    <tocTitle>25 - Classification des membres de l'ordre et/ou de la compagnie</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5200</docId>
    <docTitle>Experts-comptables et commissaires aux comptes</docTitle>
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  <message type="question" objet="REMUNERATION SALARIEE EXPERT COMPTABLE A TEMPS PARTIEL  INSCRITE A L'ORDRE">Une salariée expert-comptable du cabinet est inscrite à l’ordre des experts comptables à compter depuis le mois de décembre 2021.
A ce titre, elle va relever de l’indice 40 de la grille générale des emplois figurant en annexe B de la CCN.
La rémunération minimale de cet indice est pour 2021 de 43201 €  (sans référence horaire).
Cette salariée rentre de congé maternité et a demandé un 80 % dans le cadre d’un congé parental, soit 135.20 h/mois.

Mon interrogation porte sur la détermination de sa rémunération. Pouvons-nous même si la rémunération annuelle de l’indice 40 est déconnectée de toute référence horaire, proratiser sa rémunération de la façon suivante : (43201/151.67)/135.20 soit 38509.76 €
En vous remerciant.</message>
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