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  <date>2021-12-15T11:22:48.509Z</date>
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    <nom>JOUSSMET</nom>
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    <service>social</service>
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    <identifiant>VSTKAS</identifiant>
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    <raison>ADEXSA SARL  </raison>
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    <tocId>Y5245-369</tocId>
    <tocTitle>21 - Forfait annuel en jours</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Import-export</docTitle>
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  <message type="question" objet="Forfait annuel en jours">Bonjour, 
Dans la synthèse de la convention collective Import export, commerce international à l'article 20 : Forfait annuel en jours, il y a une " Remarque " qui indique que l'on peut appliquer les dispositions de forfait annuel en jours étendu sous réserve qu'un accord d'entreprise en précise les caractéristiques principales.

Pouvez vous me dire qu'elle est la source de cette remarque ?

Car quand je lis la convention collective intégrale, l'accord de branche prévoit la possibilité de faire du forfait annuel en jours. 
Plusieurs avenants ont été également étendu mais je ne trouve aucune mention d'obligation d'établir un accord d'entreprise pour appliquer le forfait annuel en jours.  
Si la convention collective prévoit le forfait annuel en jours et qu'un accord de branche en prévoit les modalités sans qu'il y soit fait référence à une obligation de faire un accord d'entreprise. L'entreprise peut alors appliquer le forfait annuel en jours. En attente de votre réponse.</message>
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