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  <date>2021-12-01T08:49:58.280Z</date>
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    <nom>KARAMOKO</nom>
    <prenom>DJITA</prenom>
    <email>dkaramoko@ucanss.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
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    <raison>UCANSS  </raison>
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    <tocId>Z2070-1179-REF230</tocId>
    <tocTitle>332 - Expertise préalable à la mise en oeuvre des systèmes</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Niveau 2">Extrait de la délibération de la CNIL :
L’expertise portant sur une solution mise en œuvre pour un scrutin dont le niveau de risque est évalué à 2 peut reprendre des éléments d’un rapport d’expertise précédent, dès lors que cette expertise effectuée sur l’élément en question n’est pas antérieure à 12 mois, qu’il est possible de prouver que l’élément sur lequel a porté l’expertise précédente n’a pas été modifié depuis et qu’aucune vulnérabilité sur cet élément n’a été révélée entre temps.</message>
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