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Écrire à la rédaction
Sanctions pénales
Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l'article  L. 8261-1 du nouveau code du travail, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles  132-11 et  132-15 du code pénal.
Le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de l'article  L. 8261-1 du nouveau code du travail encourt les mêmes sanctions.
Se reporter également à l'étude «Travail dissimulé».