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Rémunération
Le bénéficiaire du congé de mobilité reste salarié de l'entreprise pendant toute la durée de celui-ci.
Il perçoit normalement son salaire. Cette rémunération est soumise à l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
La rémunération versée par l'employeur pendant la période excédant la durée du préavis doit être déterminée par l'accord sur la GPEC. Toutefois, il est précisé que le montant de cette rémunération est au moins égal à 65 % de la rémunération brute des 12 mois précédant le début du congé et à 85 % du Smic.
C. trav., art. L. 1233-83, anc.