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Modulation de la prime
Dans l'accord ou la décision unilatérale, l'employeur peut prévoir des critères de modulation de la prime.
Ces critères, limitativement énumérés par la loi, sont les suivants :
  • la rémunération ;
  • le niveau de classification ;
  • la durée de présence effective pendant l'année écoulée ;
  • la durée de travail prévue au contrat de travail.
BOSS-Mes. except.-Instr. 19 août 2021, QR n° 2.4

les absences pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, les absences pour congé parental d'éducation, pour enfant malade et pour congé de présence parentale ainsi que les absences de salariés bénéficiant de dons de jours de repos au titre d'un enfant gravement malade doivent être assimilées à des périodes de présence effective. La prime des salariés absents du fait de ces congés ne peut être réduite à raison de cette absence

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BOSS-Mes. except.-Instr. 19 août 2021, QR n° 2.5
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Les critères s'apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime et peuvent être combinés entre eux.
BOSS-Mes. except.-Instr. 19 août 2021, QR n° 2.5 et 2.7

l'administration ne s'est pas prononcée sur la possibilité ou non d'aboutir, pour certains salariés, à une prime exceptionnelle égale à zéro.

Attention ! Prévoir tout autre critère fait perdre le bénéfice des exonérations.

à la différence du millésime 2020, il n'est pas possible de prendre en compte les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 pour moduler le montant de la prime. Celle-ci ne peut donc être augmentée pour les seuls salariés ayant continué leur activité durant la période d'urgence sanitaire, ou ayant exercé leur activité dans des conditions spécifiques de travail liées à l'activité de l'entreprise (activité obligeant à travailler sur site, activité de contact avec le public, par exemple). Les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 ne peuvent pas non plus justifier l'exclusion de salariés, par exemple, ceux qui auraient été en télétravail.

Toutefois, cette impossibilité de moduler le montant de la prime en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 est sans préjudice de la possibilité de verser des primes dans la limite de 2 000 € pour les employeurs engagés dans des actions de revalorisation des « travailleurs de 2e ligne » (v. n°  8)

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BOSS-Mes. except.-Instr. 19 août 2021, QR n° 2.6
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