Sous-section 8 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
A faire figurer séparément sur le bulletin de paye.
1°Bénéficiaires :
ouvriers, employés, maîtres-ouvriers et TAM à l'exclusion des cadres.
2°Montant :
3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans, 15 % après 15 ans d'ancienneté.
3°Base de calcul :
salaire minimum professionnel de la catégorie de l'intéressé ; pour la base de calcul en cas de mutation suite à une inaptitude, voir n°  44. Prime proportionnelle au temps de travail, heures supplémentaires prises en compte.