Accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité
Afin de développer la coopération policière avec les États membres voisins et parties aux accords de Schengen, la France a signé des accords de coopération avec plusieurs pays dont l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, la Bulgarie, la République de Macédoine. Un accord lie également la France et la Suisse, bien qu'elle ne soit pas membre de l'espace Schengen. Ces accords prévoient la mise en place de centres de coopération policière et douanière à proximité des frontières communes. Ces centres sont à la disposition de l'ensemble des services chargés de missions de police et de douane en vue de favoriser le bon déroulement de la coopération transfrontalière et notamment de lutter contre l'immigration illégale. Au sein de ces centres, les services compétents contribuent notamment à la préparation et à la remise d'étrangers en situation irrégulière dans les conditions prévues par la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen.
D'autres accords de coopération ont été signés avec les pays suivants :
- Brésil : accord de partenariat et de coopération du 12 mars 1997 en matière de sécurité publique, entré en vigueur le 1er septembre 2007 (Accord de partenariat et de coop. franco-brésilien 12 mars 1997, publ. par D. n° 2008-7, 22 janv. 2008 : JO, 24 janv.) et complété notamment par un protocole créant un centre de coopération policière entre la France et le Brésil (Prot., 7 sept. 2009 approuvé par L. 19 oct. 2012 : JO, 20 oct.) ;
- Chypre : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, du 4 mars 2005, entré en vigueur le 1er novembre 2007 (Accord franco-chypriote 4 mars 2005, publ. par D. n° 2008-38, 10 janv. 2008 : JO, 12 janv.) ;
- Algérie : accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25 octobre 2003, entré en vigueur le 1er avril 2008 (Accord franco-algérien 25 oct. 2003, publ. par D. n° 2008-373, 18 avr. 2008 : JO, 20 avr.) ;
- Albanie : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure du 15 mai 2008, entré en vigueur le 1er juin 2010 (Accord franco-albanais 15 mai 2008, publ. par D. n° 2010-731, 28 juin 2010 : JO, 1er juill.).