Section 2 : La surveillance des frontières

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Accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité
Afin de développer la coopération policière avec les États membres voisins et parties aux accords de Schengen, la France a signé des accords de coopération avec plusieurs pays dont l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne, la Bulgarie, la République de Macédoine. Un accord lie également la France et la Suisse, bien qu'elle ne soit pas membre de l'espace Schengen. Ces accords prévoient la mise en place de centres de coopération policière et douanière à proximité des frontières communes. Ces centres sont à la disposition de l'ensemble des services chargés de missions de police et de douane en vue de favoriser le bon déroulement de la coopération transfrontalière et notamment de lutter contre l'immigration illégale. Au sein de ces centres, les services compétents contribuent notamment à la préparation et à la remise d'étrangers en situation irrégulière dans les conditions prévues par la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen.
Le traité entre la France et l'Espagne est entré en vigueur le 1er septembre 2003
(
Traité, 7 juill. 1998 relatif à la coopération transfrontalière
)
. L'accord entre la France et la Suisse relatif à la mise en place de patrouilles mixtes en zone frontalière est entré en vigueur le 28 mai 2004 . Un accord liant la France et la Bulgarie et portant sur la coopération en matière de sécurité intérieure est entré en vigueur le 1er mai 2005 . Un tel accord a également été conclu avec la République de Macédoine et est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006 .
D'autres accords de coopération ont été signés avec les pays suivants :

d'autres accords peuvent avoir été signés au niveau de la Communauté ou de l'Union européenne, tel l'accord-cadre global de partenariat et de coopération signé entre la Communauté européenne et ses États membres et la République d'Indonésie, entré en vigueur le 1er mai 2014

.