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  <date>2021-11-26T11:03:32.070Z</date>
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    <nom>DUCATEZ</nom>
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    <ise>20025295</ise>
    <raison>AGREC SARL  </raison>
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    <tocId>Y5011-7</tocId>
    <tocTitle>5 - Notion d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5011</docId>
    <docTitle>Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)</docTitle>
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  <message type="question" objet="notion ancienneté">Bonjour,

Je dois déterminer qui sont les salariés qui doivent avoir la prime annuelle. Le salarié doit avoir un an d'ancienneté. Or pour déterminer l'ancienneté, je dois tenir compte de la notion d'ancienneté qui figure sur la convention collective "alimentation : industries agroalimentaires "accords nationaux".

J'ai une phrase qui me rend perplexe, il faut prendre  en compte " la durée des contrats antérieurs dans l'établissement, à l'exception toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave". Est ce que le texte parle uniquement des contrats successifs ou vraiment de tous les contrats antérieures et donc un salarié embauché en 2019 pour 4 mois, puis en 2020 pour 3 mois et en 2021 pour 9 mois avec des interruptions de 5 à 9 mois aurez donc droit au 13ème mois en fin d'année 2021. 
Jusqu'où doit t'on tenir compte des contrats antérieurs ? Exemple nouveau salarié embauché en septembre 2021 ayant déjà travaillé pour la société de 2015 à 2016.



Merci,</message>
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