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  <date>2021-11-26T14:27:30.879Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BALME</nom>
    <prenom>Victoria</prenom>
    <email>vbalme@kpmg.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction nationale</service>
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    <identifiant>V5RY3H</identifiant>
    <login>V5RY3H</login>
    <ise>3740910</ise>
    <raison>KPMG SA  </raison>
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    <tocId>Y5427-117</tocId>
    <tocTitle>34 - Grille de classification</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5427</docId>
    <docTitle>Propreté</docTitle>
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  <message type="question" objet="entrée en vigueur de l'avenant n°20 du 11 mai 2021">Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je vois que vous avez notamment actualisé la grille de classification au regard de l’avenant n°20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002, étendu par  arrêté du 17 septembre 2021.
En revanche, vous ne mentionnez jamais (sauf erreur de ma part) dans la synthèse que celui-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
(art. 9 de l’avenant « Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par la loi. L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à son extension par le Ministère du Travail et sa date d’entrée en vigueur est fixée à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023 ».)
Est-ce volontaire ? Parce que j’ai peur que cela porte éventuellement à confusion..

Cordialement,
Victoria BALME</message>
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