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  <date>2021-11-24T08:46:42.300Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RENARD</nom>
    <prenom>LORRAINE</prenom>
    <telephone>0329646469</telephone>
    <email>l.renard@thiriet.com</email>
    <fonction>RESPONSABLE SERVICE AFFAIRES SOCIALES</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>ELGVRAG2C</identifiant>
    <login>ELGVRAG2C</login>
    <ise>21838073</ise>
    <raison>UNIVERSITE DE LORRAINE  </raison>
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    <tocId>Z2039-6343-REF230</tocId>
    <tocTitle>47 - Exemples de motifs admis par la jurisprudence</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message type="question" objet="CDD surcroit d'activité pour ouverture nouvel établissement">Bonjour,
A mon sens, il y a 2 infos contradictoires dans votre documentation s'agissant de la possibilité pour un employeur de recourir à un CDD de surcroit lors de l'ouverture d'un nouvel établissement.
Doit être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD conclu pour les besoins de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il n'est pas possible :
•	pour un employeur d'embaucher une caissière en CDD pour l'ouverture &gt; d'un magasin ;
Cass. soc., 5 juill. 2005, n° 04-40.299


ET


Exemples de motifs admis par la jurisprudence
Le recours au CDD pour tâche occasionnelle a été admis concernant :
•	le recrutement d'un salarié dans une société où le statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée indéterminée, du moment que celui-ci effectue une tâche occasionnelle et non durable ;
Cass. soc., 16 oct. 1991, n° 87-45.043
•	le lancement d'une nouvelle activité constituant une expérience, mais l'employeur ne saurait renouveler le contrat si l'activité</message>
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