Hébergement
Le personnel doit être hébergé dans des locaux spécifiques car il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
Le travailleur doit pouvoir clore et accéder librement à ces locaux qui ont les caractéristiques suivantes :
| Prescriptions | Locaux habitables |
|---|
Surface
| 6 m2 par personne
| Volume
| 15 m3 par personne
| Hauteur
| 1,90 m
| Température
| 18 °C
| Aération
| Permanente
| Équipés de fenêtres ou d'autres dispositifs occultables donnant sur l'extérieur
| Équipés de 6 lits maximum par pièces, non superposés, espacés d'au moins 0,80 m, chaque personne possédant une literie et du mobilier nécessaire maintenu en bon état
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Ces locaux sont équipés de sanitaires :
- des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon à raison d'un lavabo pour 3 personnes ;
- des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles R. 4228-11 et suivants du code du travail (v. n° 113) ;
- des douches à température réglable sont installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabinets individuels, à raison d'une cabine pour 6 personnes.
Ces locaux ne sont pas mixtes. En cas de couples, chacun d'eux dispose d'une chambre.
Ces locaux doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.
C. trav., art. R. 4228-26 à R. 4228-37Ces dispositions s'appliquent également aux tentes, remorques et caravanes dès lors qu'ils sont affectés à l'hébergement de travailleurs.
CE, 6 mai 1996, n° 146824