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Personnel d'encadrement
1°Cadres dirigeants :
les cadres 2 (v. n°  27) sont des cadres dirigeants selon la définition légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Les dispositions légales relatives à la durée du travail ne leur sont pas applicables.
2°Forfait annuel en jours
a)Salariés concernés :
cadres autonomes selon définition légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ayant la qualification de cadre 1 (v. n°  27).
b)Forfait :
218 jours travaillés (journée de solidarité incluse).
Jours de repos : possibilité de prendre des 1/2 journées. Délai de prévenance fixé à 7 jours ouvrés.

nombre de jours de repos (à communiquer avant le 15 janvier) = nombre de jours dans l'année - congés - repos hebdomadaire - 218 jours travaillés.

Dépassement du forfait dans la limite de 282 jours et moyennant une majoration de 10 % entre le 219e et le 250e jour portée à 15 % entre le 251e jour et le 282e jour [base de calcul : salaire moyen journalier (salaire annuel/jours travaillés + congés payés + jours fériés chômés)].
3°Rémunération minimale :
voir n°  35.