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Écrire à la rédaction
Durée conventionnelle
1°Notion de travail effectif :
outre les dispositions légales, est considéré comme temps de travail effectif le temps de trajet entre l'entreprise (ou l'établissement de rattachement) et le lieu d'intervention, ainsi que le temps de trajet entre 2 interventions.
Le temps de trajet entre le domicile et un lieu d'intervention (et inversement), sans passage à l'entreprise, n'est pas du temps de travail effectif. Cependant, au-delà de 45 minutes par trajet il est indemnisé sur la base du salaire horaire réel (indemnisation à compter de la 46e minute) (Délibération de la commission nationale paritaire d'interprétation du 23-3-2004 non étendue).
2°Amplitudes et durées maximales :
  • amplitude de la journée de travail : 12 heures ;
  • durées maximales hebdomadaires : 48 h/semaines et 46 h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
3°Temps de repos quotidien :
11 heures, réduit à 9 heures en cas d'activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées, de surcroît exceptionnel d'activité ou, à la demande du salarié et sous réserve de l'accord express de l'employeur, en raison de l'éloignement entre le lieu de travail et son domicile.
Cette dérogation est limitée à 5 jours par mois et par salarié. Elle ouvre droit, pour chaque repos limité à 9 heures, à un repos supplémentaire de 2 heures à prendre dans un délai de 2 mois.

l'accord prévoit également la possibilité de réduire le repos quotidien en cas d'intervention dans le cadre de l'astreinte ou en cas d'activité à temps partiel (sur demande du salarié avec l'accord de l'employeur). Ces dispositions ont été exclues de l'extension (Arrêté du 17-11-99).