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Écrire à la rédaction
Exemples de motifs admis par la jurisprudence
Le recours au CDD pour tâche occasionnelle a été admis concernant :
  • le recrutement d'un salarié dans une société où le statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée indéterminée, du moment que celui-ci effectue une tâche occasionnelle et non durable ;
  • le lancement d'une nouvelle activité constituant une expérience, mais l'employeur ne saurait renouveler le contrat si l'activité est entre-temps devenue permanente ;
  • l'ouverture d'un nouveau magasin car il s'agit d'une situation nouvelle devant être assimilée à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.