Exemples de motifs admis par la jurisprudence
Le recours au CDD pour tâche occasionnelle a été admis concernant :
- le recrutement d'un salarié dans une société où le statut du personnel dispose que les contrats de travail sont à durée indéterminée, du moment que celui-ci effectue une tâche occasionnelle et non durable ;
Cass. soc., 16 oct. 1991, n° 87-45.043- le lancement d'une nouvelle activité constituant une expérience, mais l'employeur ne saurait renouveler le contrat si l'activité est entre-temps devenue permanente ;
Cass. soc., 29 oct. 1996, n° 93-40.787, n° 4137 P- l'ouverture d'un nouveau magasin car il s'agit d'une situation nouvelle devant être assimilée à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.