Section 2 : Maintien du salaire et prise en charge par l'État

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Maintien du salaire
Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par le conseiller du salarié pour l'exercice de sa mission est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise.
Ces absences sont rémunérées par l'employeur et n'entraînent aucune diminution des rémunérations et avantages y afférents.
L'employeur est donc tenu de rembourser les frais de déplacement exposés par l'assistant du salarié lors de l'entretien préalable.
Le maintien de la rémunération n'intervient que lorsque la mission s'exerce pendant une période donnant lieu à rémunération.