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Personnes devant être convoquées aux réunions du CSE
1°Membres du CSE
Il est certain qu'il est obligatoire de convoquer :
  • les membres titulaires du CSE ;
  • les représentants syndicaux au CSE.
La question de la convocation des suppléants se pose compte tenu de l'article L. 2314-1 qui prévoit que « le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire » (v. l'étude «Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement»).
2°Question des suppléants
Il nous semble cependant délicat de ne pas les convoquer, quitte à préciser ce point dans la convocation. En effet, ils doivent connaître l'heure et le lieu de la réunion au cas où ils seraient amenés à remplacer un titulaire, ce qui n'est pas forcément su à l'avance et peut résulter de l'absence d'un titulaire le jour même de la réunion. En outre, ils devraient disposer des mêmes informations que les titulaires.
La question n° 91 des Questions-réponses sur le CSE publiées par le ministère du travail précise que l'ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres titulaires et suppléants. Il est ensuite expliqué que cette transmission a seulement pour objet d'informer le suppléant de l'ordre du jour de la réunion de sorte que, le cas échéant, il puisse remplacer un élu titulaire empêché. Un accord collectif ou un accord conclu avec la majorité des membres titulaires du CSE peut prévoir que la communication de l'ordre du jour vaut convocation des suppléants aux réunions du comité .
3°Personnes étrangères au CSE
a)Réunions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail
1.
Médecin du travail et responsable sécurité
Assistent avec voix consultative d'une part, sur les points de l'ordre du jour en rapport avec la santé et la sécurité aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (au moins 4 par an, v. n°  17), et d'autre part à la réunion organisée à la suite d'un accident ou d'un événement grave (v. n°  27), aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et des conditions de travail (v. n°  26), et aux réunions de la CSSCT le cas échéant :
  • le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ;
  • le responsable interne du service de santé et sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
Dans tous ces cas, ils doivent donc être convoqués.
2.
Inspecteur du travail et agent de la Carsat
Concernant l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent de la Carsat, l'employeur doit les informer annuellement (ainsi que le médecin du travail) du calendrier retenu pour les réunions consacrées à la santé au travail et confirmer les dates des réunions, par écrit, au moins 15 jours avant leur tenue.

cette disposition est d'ordre public.

L'ordre du jour de la réunion du CSE doit toujours être envoyé à l'inspection du travail et à l'ingénieur de la Carsat au moins 3 jours avant la réunion prévue .
Cependant, il semble qu'ils ne participent et ne doivent donc être convoqués que dans certains cas. En effet, ils doivent être invités :
  • à la demande de l'employeur ou à la demande de la majorité des membres du CSE :
    • aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
    • à la réunion organisée à la suite d'un accident ou d'un événement grave,
    • aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et des conditions de travail,
  • aux réunions du CSE consécutives à un accident du travail ayant entraîné une incapacité de travail d'au moins 8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
  • aux réunions de la ou des CSSCT.

dans ses Questions-réponses (n° 86), le ministère du travail a précisé que « lorsque le CSE recouvre plusieurs sites et se réunit sur l'un d'entre eux, l'employeur adresse l'invitation à l'agent de contrôle compétent pour celui-ci »

. D'après l'administration, c'est donc le critère géographique du lieu de réunion qui prévaut.

b)Autres réunions
En outre, doivent être convoqués les experts du CSE lors de la réunion afférente à leur expertise.

en revanche, si, comme le CHSCT, le CSE dispose de la possibilité de faire appel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée à titre consultatif et occasionnel

(v. l'étude «Comité social et économique (CSE) : organisation et fonctionnement»), il n'est pas prévu que ces personnes soient convoquées aux réunions afférentes aux sujets sur lesquels le CSE les a consultés. Il peut toutefois en être fait la demande à l'employeur.

Enfin, dans certains cas, c'est le CSE qui dispose lui-même de la capacité de convoquer certaines personnes extérieures au comité, c'est le cas :
  • des commissaires aux comptes de l'entreprise dans le cadre du droit d'alerte économique et de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l'entreprise  ;
  • de l'auteur de l'offre en cas d'OPA .

en pratique, c'est l'employeur qui procède à cette convocation à la demande du CSE.