Maternité
Réduction d'horaire pendant la grossesse (heures pouvant être groupées en accord avec la direction dans le cadre de la semaine civile), par jour :
- 1/2 heure à partir du 3e mois de grossesse ;
- 1 heure à partir du 6e mois de grossesse révolu.
Art. 12-3 modifié par avenant n° 6 du 13-2-2014 étendu par arrêté du 2-4-2021, JO 13-4-2021, applicable à compter du 1-5-2021 (1er jour du mois suivant le jour de publication au JO de son arrêté d'extension)