Prime d'ancienneté
Prime s'ajoutant au salaire réel à faire figurer distinctement sur le bulletin de paie. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel.
Prime proratisée pour les salariés à temps partiel.
Les montants sont fixés par des barèmes (v. n
os 35 et
36) sauf pour les cadres de catégories B, C, D, la prime d'ancienneté étant incluse forfaitairement dans la rémunération si cette rémunération est supérieure au minimum établi en fonction de l'ancienneté (pour le montant des salaires minima en fonction de l'ancienneté, v. n°
36).
Art. 32
Chap. II, art. 8
Avenant n° 13 du 22-9-2000 étendu par arrêté du 21-2-2001, JO 3-3-2001, applicable à compter du 1-4-2001 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)