Sous-section 1 : Délivrance des chèques-vacances à l'initiative de l'employeur

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Bénéficiaires
Tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier des chèques-vacances. Peu importe que l'entreprise comporte ou non un comité social et économique.
Peuvent également en bénéficier :
les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs et les personnes à leur charge ;
  • les conjoints, les concubins ou les partenaires liés au salarié par un pacte civil de solidarité et les personnes à la charge des salariés ;
  • les ouvriers dockers ;
  • les marins-pêcheurs professionnels ;
  • les handicapés travaillant dans un ESAT puisqu'ils sont salariés.
L'ordonnance du 26 mars 2015 modifie les dispositions de l'article L. 411-1 du code du tourisme en étendant le bénéfice des chèques vacances aux salariés des particuliers employeurs.