Cas particulier des contreparties obligatoires en repos
Le raisonnement appliqué aux jours fériés est transposable aux contreparties obligatoires en repos
(C. trav., art. L. 3121-30). En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, ces repos ne sont pas pris en compte dans la détermination de l'assiette du calcul des droits à majoration pour heures supplémentaires. En effet, ces heures ne sont pas assimilées à du travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Cass. soc., 15 nov. 2006, n° 04-46.686Toutefois, cette règle doit se combiner avec le principe du maintien de salaire. En effet, ces contreparties en repos donnent lieu à une indemnisation qui ne doit entraîner aucune diminution par rapport à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.
C. trav., art. D. 3121-19