Communication au CSE et à l'inspecteur du travail
Le registre est tenu à la disposition du CSE et des agents chargés de veiller à l'application des codes du travail et de la sécurité sociale, notamment des inspecteurs du travail.
C. trav., art. L. 1221-15À la différence du livre de paie, la loi n'a pas prévu de délai de présentation du registre du personnel. Celui-ci ou son support de substitution doit être tenu constamment à la disposition des agents de contrôle.
Circ. DRT n° 90-16, 27 juill. 1990 : BO Trav. n° 90/22