Section 6 : Maladie, maternité et accident du travail

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Accidents du travail et maladies professionnelles
Indemnisation par année civile et sans délai de carence.
CatégorieAnciennetéMaintien du salaire net  
Ouvriers et employés
Après 1 mois d'ancienneté  
5 mois à 100 %
TAM
Après la période d'essai
5 mois à 100 %
Cadres
5 mois à 100 % puis 3 mois à 75 %
(1) Au 1er jour de l'arrêt.
(2) Sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part patronale).