Sous-section 2 : Étrangers non concernés par la procédure de regroupement familial

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Membres de famille de ressortissants français
Les membres étrangers de la famille de ressortissants français ne sont pas soumis à la procédure de regroupement familial. Leurs conditions d'accès au séjour en France sont définies aux articles L. 423-7 (ancien article  L. 313-11, 4°), L. 423-11 (anciens article L. 313-11, 6°) et L. 423-12 (ancien L. 314-11, 2°) du Ceseda. La réintégration dans la nationalité française d'un demandeur, intervenue en cours de procédure de regroupement familial, a eu pour effet de modifier le fondement de la demande de visa présentée au consulat. Il ne s'agit plus de la mise en oeuvre d'une autorisation de regroupement familial, mais d'un visa de long séjour permettant à une personne de nationalité française d'accueillir des personnes de sa famille de nationalité étrangère .