Section 2 : Accès aux documents et contrôle de la durée du travail

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Information des salariés
Les salariés sont informés sur leur durée de travail par l'affichage en cas d'horaires collectifs et par les relevés d'heures établis mensuellement, en cas d'horaire individuel.
En effet, l'employeur doit établir et communiquer à chaque salarié concerné, un document annexé au bulletin de paie qui comporte les mentions suivantes  :
  • nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit. Dès que ce nombre atteint sept heures, le document doit comporter une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de 2 mois après son ouverture ;
  • le cumul des heures supplémentaires accomplies depuis le début de l'année ;
  • le nombre d'heures de repos compensateur de remplacement acquis en application des articles L. 3121-28, L. 3121-33 et L. 3121-37 ;
  • le nombre d'heures de repos compensateur pris effectivement au cours du mois ;
  • le nombre de JRTT pris au cours du mois, dès lors qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou de demi-journées de repos s'applique dans l'entreprise.
En cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de paie de cette période.
Enfin, les salariés disposent, sur les documents comptabilisant leur durée du travail et quelle que soit leur forme (enregistrement manuel ou informatique), du droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi n° 78-19 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit comporte l'accès aux documents et le droit d'en obtenir une copie.