Pour les TAM et cadres, durée plus courte que celles prévues par la loi pérennisée par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude Dispositions de droit commun).
Renouvellement
2 mois
2 mois
(1) Pour les TAM et cadres, durée plus courte que celles prévues par la loi pérennisée par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Délais de prévenance
Temps de présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
CDI
CDD
CDD d'une durée initiale > 7 semaines.
CDI
CDD
CDD d'une durée initiale > 7 semaines.
< 8 jours
24 heures
24 heures
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
(1) CDD d'une durée initiale > 7 semaines.
Art. 3-2 Art. 3-4 modifié par accord du 25-9-2009 étendu par arrêté du 14-4-2010, JO 24-4-2010