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    <raison>DROME AMENAGEMENT HABITAT  </raison>
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    <tocTitle>5 - Clauses obligatoires</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Compte épargne-temps</docTitle>
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  <message type="question" objet="Utilisation des jours CET">Bonjour,
Un salarié qui utiliserait ses jours accumulés sur son CET soit 100 jours pour avancer son départ en retraite. Pendant cette période d'absence rémunérée avant retraite est ce que le salarié acquiert un nouveau droit à congés sur ces 5 mois d'absence rémunérée.  L'accord d'entreprise qui gère le CET n'a rien prévu en ce sens mais il y a t'il une disposition réglementaire. Vous remerciant pour votre retour</message>
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