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  <date>2021-10-26T13:55:29.328Z</date>
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    <nom>THOMAS</nom>
    <prenom>LIONEL</prenom>
    <email>lionel.thomas@dila.gouv.fr</email>
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    <identifiant>ELGE9EUMN</identifiant>
    <login>lionel.thomas@dila.gouv.fr</login>
    <ise>19918998</ise>
    <raison>CENTRE D'APPELS INTERMINISTERIEL  </raison>
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    <tocId>Z2147-5408-REF231</tocId>
    <tocTitle>69 - Procédure de vérification de l'autorisation de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2147</docId>
    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Vérification du titre auprès de la préfecture">Bonjour 
depuis le 1er avril 2021, La déclaration nominative préalable prévue à l'article L. 5221-9 est adressée par l'employeur au préfet du département dans lequel l'établissement employeur a son siège ou le particulier employeur sa résidence au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Cette formalité est accomplie par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la déclaration.(R5121-27)
ET non plus au préfet qui a délivré le titre de séjour pour les étudiants il me semble.
Cordialement</message>
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