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  <date>2021-10-19T09:41:34.596Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
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    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGMQLUXK</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5274-76</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5274</docId>
    <docTitle>Plasturgie</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation conventionnelle des arrêts maladie">Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre synthèse conventionnelle et plus particulièrement de votre paragraphe relatif à l'indemnisation conventionnelle des arrêts maladie.
Vous y indiquez les particularités liées au délai de carence à savoir 3j à partir du 2e arrêt indemnisé (sachant que l'indemnisation est sur l'année civile) mais vous ne préciser pas ce qu'il convient de faire lorsque nous sommes en présence d'un arrêt à cheval sur 2 années civiles (sachant qu'il n'y a pas de carence pour le 1er arrêt indemnisé).
Confirmez-vous que si un arrêt débute sur l'année N et se poursuit sur l'année N+1, le premier nouvel arrêt ayant lieu en N+1 sera considéré comme le 1er arrêt de l'année N+1 concernant les règles conventionnelles de carence ?
Des précisions dans ce sens peuvent-elles apportées dans votre synthèse conventionnelle ?
Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement,</message>
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