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Bénéficiaires d'un droit de séjour à compter du 1er janvier 2021
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, ressortissants britanniques ou de pays tiers, qui résident en France avant le 1er janvier 2021 voient leur droit au séjour et d'accès au travail maintenu en application de l'accord de retrait. Celui-ci reprend les règles du droit au séjour des citoyens de l'Union issues de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
(
Inf. 20 nov. 2020, NOR : INTV2029235C, 20 nov. 2020
)
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Conformément à l'accord de retrait, l'article 3 du décret du 19 novembre 2020 définit cinq catégories de bénéficiaires d'un droit d'entrée et de séjour à partir du 1er janvier 2021 .
Il s'agit des ressortissants britanniques et membres de leur famille qui résident en France avant le 1er janvier 2021 (sans durée minimale de séjour) et continuent à y résider par la suite ainsi que des ressortissants britanniques ou de pays tiers qui justifient de liens familiaux avec un ressortissant britannique établi en France avant le 1er janvier 2021.
Selon leur ancienneté de résidence régulière en France, ces personnes bénéficiaires d'un droit de séjour se verront délivrer un titre de séjour de 5 ans ou de 10 ans.
Le Britannique travailleur frontalier en France avant le 1er janvier 2021 qui poursuit son activité ensuite en résidant dans un autre État de l'Union, ou de l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni peut bénéficier d'un droit de circulation (entrée et sortie du territoire français) et d'un droit à l'exercice d'une activité professionnelle ; il reçoit un document de circulation portant la mention « Article 50 TUE - Travailleur frontalier/Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE - Non-résident », valable 5 ans
(
D. préc., art. 26
)
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Les ressortissants britanniques sont exemptés de visa de long séjour et de certificat médical. Le titre de séjour est délivré et renouvelé gratuitement
(
D. préc., art. 11
)
.

la délivrance des titres de séjour de 5 ans ou de 10 ans ou du document de circulation pour les frontaliers peut être refusée si la présence du demandeur constitue une menace pour l'ordre public

(
D. préc., art. 27
)
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