Maladie, accident du travail
1°Indemnisation par année civile :
maintien du salaire sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance.
| Ancienneté | Ouvriers et employés | Agents de maîtrise, techniciens et cadres |
|---|
< 1 an
| 3 mois à 75 %
| 3 mois à 75 %
| ≥ 1 an
| 3 mois à 100 %
| 3 mois à 100 %
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dans le cas d'une absence continue chevauchant 2 années civiles, la durée totale de l'indemnisation par années civile reprend à zéro (c'est-à-dire pour une nouvelle durée de 3 mois maximum) à partir du 1er janvier de la seconde année.
Base de calcul : le salaire de référence de l'indemnisation est le salaire brut de base y compris les primes non liées à la prestation de travail.
2°Maladie et congés payés
a)Assimilation à travail effectif :
absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par période de référence (période d'acquisition des congés fixée par l'entreprise) sous réserve d'une présence effective minimale de 2 mois pendant la période de référence.
b)Maladie au moment des congés :
période de prise des congés reportée pour une durée de 15 mois à compter de la date de reprise du travail ; en cas d'impossibilité de prendre les congés, versement d'une indemnité compensatrice.
Art. 29 résultant de l'avenant du 17-1-2018 étenduAvenant ouvriers, art. 4 modifié par avenant du 19-11-2019 étendu par arrêté du 5-2-2021, JO 27-2-2021, applicable à compter du 4-4-2020 (lendemain du dépôt)Avenant TAM, art. 4 modifié par avenant du 19-11-2019 étendu par arrêté du 16-2-2021, JO 20-2-2021, applicable à compter du 10-3-2020 (lendemain du dépôt)Avenant cadres, art. 4 résultant de l'avenant du 19-11-2019 étendu par arrêté du 5-2-2021, JO 27-2-2021, applicable à compter du 4-4-2020 (lendemain du dépôt)