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Procédure de vérification de l'autorisation de travail
L'employeur qui fait appel à un étranger non muni d'un titre l'autorisant à travailler est passible de sanctions pénales et administratives (v. nos  156 et s.).
Sur la vérification de la nationalité, voir n°  6.
1°Vérification effectuée par l'employeur
L'employeur vérifie que l'étranger qu'il se propose d'embaucher est en situation régulière au regard du séjour. Il saisit le préfet du département dans lequel l'établissement employeur a son siège ou le particulier employeur sa résidence. Les informations qui peuvent être demandées au préfet et les modalités de sa saisine seront fixées par un arrêté à paraître.
Cette démarche doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Le préfet notifie sa réponse à l'employeur par courrier ou courrier électronique dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation visée ci-dessus est réputée accomplie.
L'employeur est dispensé de cette vérification lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois tenue par Pôle emploi. Il fournit à l'employeur un justificatif d'inscription.
2°Vérification par une entreprise de travail temporaire
Si une entreprise de travail temporaire a procédé à la vérification, celle-ci est réputée remplie pour la durée de validité du titre de séjour et pour tout contrat de travail liant l'entrepreneur de travail temporaire à chacun des salariés mis à la disposition provisoire d'un utilisateur, conclu entre l'étranger et cette entreprise de travail temporaire.
3°Vérification en cas d'embauche d'un étranger titulaire de la carte de séjour temporaire « étudiant »
L'employeur doit adresser au préfet qui a accordé à l'étranger le titre de séjour temporaire mention « étudiant », une déclaration préalable au minimum dans les 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. La déclaration qui est adressée par tout moyen permettant de lui donner date certaine, comporte notamment la copie du titre de séjour produit par l'étranger.
A défaut de réponse du préfet dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de cette déclaration, l'obligation de vérification du titre par l'employeur est réputée accomplie.