Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Date d'arrêt des textes : 16 mai 2021
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf)  
8-10-2020  
18-12-2020
16-2-2021
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7025
(1) CC relevant du ministère de l'agriculture.
(2) Applicable à compter du 1-4-2021 (1er jour du trimestre civil suivant la date de publication au JO de son arrêté d'extension).

Avertissement

Le préambule de la CCN prévoit que les conventions collectives territoriales existantes (non analysées) deviennent des accords collectifs étendus, conformément à l'article L. 2232-5-2 du code du travail.
Voir également la synthèse «Agriculture : accords nationaux».

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Sont visées :
  • les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux définies au 1° de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime ;
  • les entreprises de travaux et services forestiers d'exploitation forestière définies à l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception des exploitations forestières et scieries agricoles ;
  • les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture définies à l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ;
  • les entreprises de prestations de services avicoles effectuant des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles et des travaux d'intervention technique.
Pour le champ d'application professionnel de l'accord du 8-10-2020 relatif au régime de retraite supplémentaire des non-cadres, voir n°  28.