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Accident de trajet
Les salariés victimes d'un accident de trajet sont exclus de la protection contre le licenciement applicable aux accidentés du travail.

la rupture du contrat pour inaptitude du salarié à la suite d'un accident du trajet obéit aux mêmes règles qu'en cas d'inaptitude résultant de la maladie : voir l'étude «Maladie et contrat de travail».

Sur la notion d'accident de trajet, voir l'étude «Accident du travail : définition».