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Durée du préavis de démission
Sous réserve des dispositions légales applicables à certaines catégories de salariés, la durée du préavis de démission résulte de la convention collective (ou d'un accord collectif de travail) ou, à défaut, des usages pratiqués dans la localité et la profession . L'existence et la durée du préavis de démission ne peuvent résulter du seul contrat de travail .
1°Dispositions légales :
  • journalistes (dans les entreprises de journaux et périodiques)  : préavis de 1 mois jusqu'à 3 ans d'ancienneté et préavis de 2 mois après 3 ans d'ancienneté non applicable car moins favorable que le préavis de 1 mois quelle que soit l'ancienneté prévue par la CCN des journalistes ;
  • VRP  : préavis minimum de 1 mois la 1er année, 2 mois la 2e année, 3 mois au-delà.
2°Préavis fixé par la convention
Lorsque la convention collective fixe un préavis de démission :
  • le contrat de travail ne peut pas prévoir un préavis de démission plus long que celui prévu par la convention collective . Une convention collective ne peut d'ailleurs pas laisser au contrat de travail la faculté de fixer une durée de préavis de démission supérieure à celle prévue par la convention collective . Le salarié démissionnaire peut-il imposer à son employeur un préavis plus long que celui prévu par la convention ? Non, répond la Cour de cassation en application de l'article L. 1237-1 du code du travail : « dans le cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des 2 parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai-congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages ». En l'espèce, le salarié n'était donc pas autorisé à effectuer un préavis de 9 mois alors que la lettre d'embauche et la convention en fixaient la durée à 3 mois  ;
  • le contrat de travail peut comporter des dispositions plus favorables que la convention collective et, notamment, prévoir un préavis de démission d'une durée inférieure à celle résultant de la convention collective . En cas d'accord verbal entre les parties, il appartient aux juges d'apprécier la validité d'un tel accord, compte tenu des éléments de faits qui leur sont soumis .
3°Absence de disposition conventionnelle
A défaut de convention collective, l'existence et la durée du préavis résultent des usages pratiqués dans la localité et la profession . En cas de litige, le conseil de prud'hommes doit rechercher l'existence d'un tel usage .