Prise en compte partielle du congé au titre de l'ancienneté
Par dérogation expresse aux conditions de droit commun de la suspension du contrat, il est prévu que la durée du congé parental est prise en compte, pour moitié, pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
C. trav., art. L. 1225-54Ainsi, la durée du congé parental doit être prise en compte pour moitié dans l'ancienneté servant de base de calcul à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Cass. soc., 23 juin 2010, n° 08-44.587Cette disposition a une portée strictement limitée et, en l'absence de texte sur ce point, l'on ne saurait assimiler le congé parental à une période de travail effectif, pour la détermination des droits à congés payés par exemple.
Toutefois, des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la période d'absence des salariés, dont le contrat est suspendu pendant un congé parental à temps plein, est intégralement prise en compte dans le calcul de l'ancienneté.