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Prime d'ancienneté
Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paye.
1°Bénéficiaires :
ouvriers et ETAM à l'exclusion des cadres.
2°Taux
Ancienneté3 ans
4 ans
5 ans
Taux3 %
4 %
5 %
Ancienneté6 ans
9 ans
12 ans
15 ans
Taux6 %
9 %
12 %
15 %
3°Base de calcul :
salaire minimum conventionnel proratisé pour les salariés à temps partiel et heures supérieures à 151,67 h/mois non prises en compte. La prime d'ancienneté des salariés promus cadres est intégrée dans la rémunération brute mensuelle, le salaire réel ne pouvant alors être inférieur au minimum conventionnel de la nouvelle catégorie augmenté du montant de la prime d'ancienneté dont bénéficiait le salarié.