Déclaration des cotisations
Les stagiaires ne font pas l'objet d'un traitement spécifique dans la DADS. Seules y figurent les cotisations de sécurité sociale portant sur la part de gratification dépassant la franchise.
Lorsque la gratification est supérieure à la franchise, les sommes versées au stagiaire sont ainsi déclarées dans les conditions de droit commun (DUCS, DADS, et DSN).
Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000042, 2 juill. 2015la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification et à l'allégement des démarches administratives a instauré un nouveau dispositif : la déclaration sociale nominative (DSN). Elle a vocation à terme à remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur.
Pour plus d'informations concernant la déclaration sociale nominative, se reporter à l'étude «DSN (Déclaration sociale nominative)».