11
Écrire à la rédaction
Salariés exclus de la règle de l'assiette minimale
La règle fixant un montant minimum pour la base de calcul des cotisations ne s'applique pas aux catégories de salariés cotisant sur des bases forfaitaires ou aux personnes assimilées à des salariés.
1°Les salariés cotisant sur des bases forfaitaires
Sont expressément exclues du champ d'application de l'assiette minimale les personnes pour lesquelles la base de calcul ou le montant des cotisations sont fixés de façon forfaitaire (pour plus de précisions sur les assiettes forfaitaires, se reporter à l'étude «Cotisations et contributions sociales : assiette»).
Il s'agit notamment :
  • des apprentis (dont la rémunération est versée en pourcentage du Smic) ;
  • des acteurs de complément et des mannequins ;
  • des assistantes maternelles ;
  • des chauffeurs de taxis non-propriétaires de leur véhicule ;
  • des personnes encadrant des enfants dans les colonies de vacances ;
  • des étrangers stagiaires aides familiaux ;
  • des formateurs occasionnels ;
  • des jeunes effectuant une formation professionnelle en alternance sous contrat de professionnalisation ;
  • des personnes exerçant une activité au sein d'une association intermédiaire ;
  • des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive ou d'éducation populaire agréée ;
  • des travailleurs privés d'emploi occupés à des tâches générales ;
  • des vendeurs par démarchage à domicile ;
  • des vendeurs colporteurs et porteurs de la presse écrite quotidienne ;
  • des étudiants participant à une junior entreprise.
2°Les personnes assimilées à des salariés
Demeurent en dehors du champ d'application de l'assiette minimale les travailleurs qui, bien que ne possédant pas la qualité de salariés au regard du droit du travail, sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Pour plus de précisions concernant les travailleurs assimilés à des salariés, se reporter à l'étude «Assujettissement à la Sécurité sociale».
Tel est le cas des dirigeants sociaux, à savoir le président directeur général de société anonyme rémunéré et le gérant de SARL minoritaire ou égalitaire rémunéré. Toutefois, si le dirigeant social, outre son mandat social, est titulaire d'un contrat de travail le faisant relever de la réglementation sur le Smic, l'assiette minimale des cotisations lui est applicable.