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Les notions d'agissement sexiste et d'outrage sexiste
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 a introduit dans le code du travail un interdit spécifique contre les agissements sexistes. Est défini comme tel « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

les conséquences attachées à un agissement sexiste ne sont pour l'instant pas prévues par les textes. A tout le moins, les victimes de tels agissements seront susceptibles de poursuivre l'employeur sur le fondement d'un manquement à son obligation de sécurité.

Le sexisme peut revêtir de multiples visages : dévalorisation au niveau des tâches confiées, critique des femmes managers, blagues sexistes, remarques dévalorisant leurs compétences à partir de caractéristiques physiques, stigmatisation des mères... Mais le sexisme touche aussi les hommes notamment via des attentes spécifiques liées à leur sexe.
La ministre du travail et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ont présenté en novembre 2016 de nouveaux outils pour lutter contre le sexisme au travail, parmi lesquels un kit, à consulter sur le site www.travail.gouv.fr et regroupant :
  • une fiche juridique ;
  • des fiches repères à destination des employeurs, des RH, des représentants du personnel et des victimes ;
  • une fiche présentant les 10 leviers pour aider l'entreprise à y faire face : construire un programme d'action, intégrer la lutte contre le sexisme dans le dialogue social, instaurer une vigilance sur les stéréotypes dans toutes les procédures qui sont du ressort des RH, etc.
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 a tout d'abord inséré dans le code du travail le principe de son interdiction. Ainsi, « nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO, 9 août) a ensuite prévu que le règlement intérieur devait rappeler (en plus des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel) les dispositions relatives aux agissements sexistes prévues par le code du travail.
Puis la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 (JO, 5 août), renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction pénale d'outrage sexiste, qui peut être caractérisée dans l'entreprise. L'outrage sexiste se définit par le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. La caractérisation de l'infraction ne nécessite aucune répétition des faits.

l'outrage sexiste peut donc être caractérisé en dehors de tout acte de violence ou de harcèlement.

Selon une circulaire du ministère de la justice du 3 septembre 2018, pourront par exemple être qualifiés d'outrages sexistes les faits suivants, dont la preuve pourra non seulement être recueillie par témoignages mais également par l'exploitation de moyens de vidéo protection :
  • des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d'interpeller la victime de manière dégradante ;
  • des commentaires dégradants sur l'attitude vestimentaire ou l'apparence physique de la victime ;
  • une poursuite insistante de la victime dans la rue.
Il est précisé que la qualification d'outrage sexiste ne devra être retenue que dans l'hypothèse où les faits ne pourraient faire l'objet d'aucune autre qualification pénale plus sévère. Ainsi, les poursuites sous les qualifications délictuelles de violences, d'agression sexuelle, d'exhibition sexuelle ou encore de harcèlement devront naturellement primer sur celle d'outrage sexiste. Plus particulièrement, le caractère répété des agissements constatés devra impérativement conduire à poursuivre les faits sous la qualification de harcèlement.
Cette infraction est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit d'un montant de 750 €.
L'article  621-1 du code pénal prévoit sept circonstances aggravantes qui portent l'amende à celle des contraventions de la 5e classe. Il s'agit des outrages sexistes commis :
  • par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • sur un mineur de 15 ans ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
  • sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
  • par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
  • dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
  • en raison de l'orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.
Lorsque le fait est commis par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, l'amende peut être portée à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Des peines complémentaires sont également prévues, comme par exemple l'obligation pour le coupable d'effectuer à ses frais un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes.