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  <date>2021-09-29T14:55:06.825Z</date>
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    <nom>Simon-Bacchi</nom>
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    <identifiant>ELGESMKZL</identifiant>
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    <ise>20716503</ise>
    <raison>ASSOCIATION ESTRELIA  </raison>
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    <tocTitle>2 - Frais professionnels les plus courants</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Frais professionnels</docTitle>
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  <message type="question" objet="Article R 3261-10 du Code du travail">Bonjour,
L'article R 3261-10 du Code du travail dit que le salarié peut prétendre à une prise en charge en totalité de son titre de transport s'il est amené à l'utiliser dans le cadre de son travail.
Qu'en est-il pour le pass Navigo ? J'ai lu que puisque c'est un titre indivisible, l’employeur ne pouvait se contenter d’une quote-part du titre et devait le prendre en charge en intégralité.
Est-ce exact ou peut-on s'en tenir à 50% même si le salarié l'utilise pour le travail ?
Je vous remercie</message>
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