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  <date>2021-09-27T12:19:40.435Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2147-262-REF231</tocId>
    <tocTitle>62 - Récépissés de première demande ou de renouvellement de titre de séjour, attestation dématérialisée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Travailleurs étrangers</docTitle>
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  <message type="question" objet="suggestion d'ajout">Bonjour, il est selon moi dommage que vous ne parliez pas du délai de trois mois visé par l'article L 433-3 du CESEDA, car le téléservice de l'administration connaît des bugs qui retardent l'envoi d'attestation ou de récepissé au déposant de la demande de renouvellement et les employeurs ne savent pas toujours qu'ils sont protégés pendant 3 mois après expiration du titre de séjour (en attendant). Cet article remplacerait à compter du 01.05.2021 l'article L 311-4.
Bien cordialement.</message>
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