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  <date>2021-09-16T14:32:09.556Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BALME</nom>
    <prenom>Victoria</prenom>
    <telephone>0155686017</telephone>
    <email>vbalme@kpmg.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Direction Nationale Gestion Sociale</service>
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    <identifiant>V5RY3H</identifiant>
    <login>V5RY3H</login>
    <ise>3740910</ise>
    <raison>KPMG SA  </raison>
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    <tocId>Y5738-101</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5738</docId>
    <docTitle>Agriculture : production agricole et CUMA</docTitle>
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  <message type="question" objet="Source note CCN PA/CUMA">Bonjour,

Nous aimerions connaître la « source » de cette note (Note 1) qui figure dans le préambule de la CCN PA/CUMA car nous ne sommes pas certains d’en comprendre la portée exacte.
"(1) Le préambule de la CCN précise que les conventions collectives territoriales et professionnelles existantes ne sont pas remises en cause ; elles deviennent des accords collectifs étendus. Selon la FNSEA, Fédération patronale signataire, seules sont concernées les conventions collectives de l'accouvage et de l'aquaculture. À compter du 1er avril 2021, date d'application de la CCN de la production agricole, les dispositions de la CCN de la production agricole s'appliquent donc aux secteurs d'activité de l'accouvage et de l'aquaculture, sous réserve des dispositions existantes dans ces secteurs. Une comparaison des dispositions conventionnelles applicables doit donc être effectuée."
Pourriez-vous me renseigner ?
Cordialement,</message>
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